Qu’est-ce que le crédit-bail ?
Solution de financement locatif, le crédit-bail lie un professionnel appelé crédit-bailleur à un client appelé crédit-preneur. Le principe est simple : une société financière achète des biens mobiliers ou immobiliers pour le compte d’un client, qu’il met à sa disposition contre loyers durant une période définie par contrat. L’utilisateur des biens n’est pas le propriétaire du bien loué d’un point de vue juridique. Le crédit-bail se distingue d’un prêt classique comme d’une location classique dans le fait qu’il peut être associé à une promesse de vente à la fin du contrat de mise à disposition. Il s’agit donc d’une location avec option d’achat. Le crédit-bail peut être accordé par différents organismes : banques, collectivités locales, sociétés financières agréées ou encore Sociétés Immobilières pour le Commerce et l’Industrie (SICOMI). Assorti d’une promesse de vente unilatérale, le crédit-bail est un mode de financement des investissements qui permet à l’emprunteur de devenir propriétaire de biens divers, qu’il s’agisse d’outils de bureautique, d’équipements médicaux, de matériel agricole ou industriel, de véhicules ou de machines BTP. Le crédit-bail immobilier concerne les locaux nécessaires à une activité professionnelle, loués généralement de 8 à 15 ans avant proposition d’achat.
Tout ce qu’il faut savoir sur le crédit-bail
Qui peut accéder à un crédit-bail ?
Le crédit-bail s’adresse uniquement à un public professionnel et non de particuliers : les entreprises, mais aussi les professionnels libéraux, les exploitants agricoles, les SCI, les commerçants. À noter que l’option est également ouverte aux collectivités locales et à certaines associations loi 1901.
Quels types d’immobilisations sont concernés par un crédit-bail ?
Le crédit-bail permet aux entreprises d’utiliser puis d’acquérir des biens mobiliers et des biens immobiliers qui servent à son fonctionnement. Ce mode de financement concerne donc les immobilisations corporelles, c’est-à-dire les biens matériels destinés à être durablement exploités par l’entreprise : terrains, constructions, installations techniques, matériel industriel et informatique, matériel de transport. Cette catégorie d’immobilisation se distingue des immobilisations incorporelles (logiciels, brevets, etc.) et des immobilisations financières, parmi lesquelles les titres ou les droits de créances.
Quels sont les avantages du crédit-bail ?
Recourir au crédit-bail présente deux avantages majeurs pour une entreprise : d’une part, le matériel utilisé dans le cadre d’une location avec option d’achat n’a pas à être inclus dans le bilan, ce qui vous permet de ne pas altérer votre niveau d’endettement. D’autre part, les loyers d’un crédit-bail sont déductibles de l’impôt sur les bénéfices.
Quels sont les inconvénients du crédit-bail ?
Il arrive qu’un crédit-bail s’avère plus onéreux qu’un prêt bancaire. Les catégories de biens qui peuvent faire l’objet d’un crédit-bail sont par ailleurs limitées. Il est en effet important pour une entreprise de crédit-bail que le bien acquis puisse être facilement revendu à l’échéance du contrat de location.
La sous-location est-elle autorisée avec un crédit-bail ?
Oui, la sous-location de locaux est possible en crédit-bail. Le crédit-preneur peut louer des locaux qui ne conviennent plus à son activité afin de bénéficier d’une fiscalité avantageuse et de conserver la possibilité de les acquérir au terme du contrat de crédit-bail.
Quelle est la différence entre un crédit-bail et un leasing ?
Le crédit-bail est une LOA, location avec option d’achat, tandis que le leasing désigne une LLD, location longue durée, sans association à une promesse de vente. Juridiquement, le leasing dépend du code du commerce et peut être proposé par toute entreprise, sans nécessité d’agrément de la part des autorités bancaires. Le crédit-bail dépend quant à lui du code monétaire et financier. Le crédit-bailleur doit être agrémenté et/ou membre de l’Association Française des Établissements Financiers.
Comment retraiter le crédit-bail en comptabilité ?
Deux étapes sont nécessaires au retraitement d’un crédit-bail mobilier comme d’un crédit-bail immobilier :
- L’inscription à l’investissement de la valeur brute du bien afin de pouvoir en déduire l’amortissement
- L’inscription au cycle de financement avec indication de la dette financière à long terme.
Les loyers versés sont portés à l’actif du bilan, tandis que les loyers encore dus sont à inscrire au passif du bilan comptable. Au compte de résultat, le prix du loyer doit être indiqué dans le compte 612 Redevances de crédit-bail.
Quels impacts sur la trésorerie et les prévisions de trésorerie ?
Le contrat de crédit-bail offre une grande flexibilité de trésorerie. La solution de financement évite les à-coups de trésorerie avec la possibilité de loyers fixes ou variables, ainsi que de paiement d’un premier loyer plus important, qui peut aller jusqu’à 25 % du prix d’acquisition. Cette flexibilité permet de jouer sur la fiscalité et sur les dépenses de maintenance, en choisissant, par exemple, d’augmenter les loyers des premières années pour faire diminuer l’impôt, et de baisser les loyers des années suivantes pour compenser les frais de réparations et d’entretien à la charge du locataire. Le contrat de crédit-bail peut se mettre en place rapidement : il permet des investissements réactifs avec de faibles répercussions sur la trésorerie. Ce mode de financement évite donc les problèmes de liquidités.
Utiliser un logiciel de gestion de trésorerie peut également permettre d’optimiser l’usage du crédit-bail en fournissant une vue d’ensemble des flux financiers de l’entreprise et en facilitant la planification budgétaire. Cela permet de mieux anticiper les échéances de paiement et d’ajuster les prévisions financières en conséquence. L’utilisation d’un logiciel de gestion de trésorerie est donc un atout précieux pour les entreprises cherchant à maximiser les avantages du crédit-bail tout en maintenant une gestion financière saine.
Conseils sur le crédit-bail by DIMO Software
Bien se renseigner avant la signature d’un contrat de crédit-bail
Calculez notamment le prix du matériel comptant afin d’effectuer la comparaison avec le coût de la location. Préférez un contrat prévoyant une assurance (invalidité ou décès). Vérifiez le report des engagements oraux dans le contrat écrit.
Comparer les différentes solutions de financement avec le crédit-bail
Le prix du matériel comptant et celui de la LOA peuvent être comparés à d’autres modes de financement, notamment le prêt bancaire classique. Pensez à prendre en compte plusieurs paramètres, comme la déductibilité des loyers de l’impôt sur les bénéfices, les impacts immédiats et à long terme sur votre trésorerie et sur votre niveau d’endettement. Avoir une gestion de trésorerie efficace est essentielle pour déterminer quelle option de financement est la plus adaptée pour votre entreprise.
Pensez à résilier votre contrat à terme si vous ne souhaitez pas le renouveler
Une reconduction automatique pour une année est le plus souvent prévue par les conditions générales du contrat si vous ne résiliez pas ce dernier par notification RAR plusieurs mois avant son terme (3 à 6 mois selon les contrats).
Choisissez votre établissement de financement si vous le souhaitez
Le choix du crédit-bailleur relève du libre-arbitre pour les entreprises. Il est possible de faire appel à un courtier pour démarcher les établissements de financement et obtenir le contrat de crédit-bail le plus avantageux.
À retenir sur le crédit-bail
Le crédit-bail permet le financement intégral d’un investissement immobilier ou mobilier à usage professionnel, sans devoir effectuer d’apport : un mode de financement très utile aux jeunes entreprises notamment, dont la situation financière ne permet pas de recourir aux autres modes de financements (fonds propres ou prêts bancaires).
